Baudouin PAQUOT

La réforme ISOC


 Baudouin Paquot est avocat au bureau Tetralaw. Il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, cotées et non cotées, dans le cadre d’opérations de restructurations complexes. Il intervient également lors de conflits sociaux et dans les procédures de droit social délicates. En matière de fiscalité, Baudouin Paquot conseille les entreprises et les représente régulièrement auprès du Service des décisions anticipées, de l’administration ou auprès des tribunaux. Il conseille également les dirigeants d’entreprise de par sa grande connaissance de la taxation des cadres et dirigeants d’entreprise et assiste ses clients dans le cadre d’opération de structuration de leur patrimoine.
Baudouin Paquot compte de nombreuses interventions dans des colloques et séminaires en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit social. Retour à l’aperçu

Etes-vous d’actualité en ce qui concerne la réforme de l’impôt des sociétés ? Savez-vous quels sont les nouveaux taux applicables à l’ISoc et quel est le mode de calcul ? Avez- vous une idée de la nouvelle réglementation relative à la réduction du capital ? Connaissez-vous la nouveauté concernant la consolidation fiscale et l’ATAD?

Grace à cette formation, vous pouvez etre au clair de cette réforme, très vaste, technique et complexe. M. Baudouin Paquot fait l’analyse du projet y relatif, sur base de l'avant-projet arrêté par le gouvernement et soumis à l'avis du conseil d'Etat. Il vous présente les principales mesures annoncées et devoile les différentes modifications apportées à chaque partie de l’impôt des sociétés en précisant à chaque fois le nouveau principe applicable au prochain exercice.

Thèmes traités : taux applicables, réduction de capital, comptes sociaux, tableaux fiscaux, revenus définitivement taxés, déduction pour capital à risque, la corbeille, consolidation fiscale, établissement stable étranger, frais déductibles, CFC, transfert de siège.

Ce teleseminar « La réforme ISOC » donne une idée claire aux professionnels du chiffre des nouvelles mesures techniques prévues dans l’accord gouvernemental et apporté par le nouveau projet de loi qui feront évidemment l’objet de précisions au moment de la redaction du texte de loi et des travaux parlementaires. Ce teleseminar fait déjà apparaitre l’ampleur et l’importance de la cette reforme d’envergure dans tous ses details.