Grace à cette formation, vous serez à jour en ce qui concerne la nouvelle législation en TVA. Laurent Tainmont vous fournit les réponses relatives à 8 questions indispensables : Qui ? Quoi ? Où ? Combien ? Redevable ? Droit à déduction ? Procédure ? L’objectif est de pouvoir englober les différentes modifications en matière de TVA. Pour se faire, l’orateur se base sur plusieurs exemples ainsi que des arrêts rendus par la justice ayant un impact important quant aux positions de l’administration centrale à ce propos. Un aperçu complet de tout ce qui a changé en 2018 et début 2019. L’exposé fait le point sur la procédure actuelle en matière de TVA tout en attirant l’attention aux risques et problèmes pratiques que peut causer le nouveau régime de TVA.
Thèmes traités : le régime de la franchise, l'association de frais et le groupement autonome, la tva et les amendes de retard dans l'exécution des contrats, la cession de branche d'activité, les opérations intracommunautaires, les opérations triangulaires, le document de destination, la location immobilière, les conditions de fond et de forme pour soumettre un contrat de bail à la TVA, la restitution de la TVA historique, la taxation obligatoire de la location immobilière de courte durée, la location d'entrepôts, les jeux d'évasion, les prestations complexes, le droit à déduction, le projet de loi concernant la procédure et les amendes en TVA.
Le Teleseminar « Actualité TVA » a l’objectif d’apporter aux professionnels du chiffre une revision approfondie des multiples modifications apportées en matière de TVA en faisant appel aux differents arrêts agissant sur la position de l’administration en la matière, ainsi qu’à la Belgique au sein des autres Etats de l’union européenne.