Connaissez-vous la différence entre une transformation directe et une transformation indirecte ? Quels quorums sont requis pour valider la transformation ? Qu’en est-il de la responsabilité des associés au regard de la créance ? Dans quels cas la réduction de capital est possible ?
Dans le Teleseminar « Transformation de sociétés », Marcel- Jean Paquet apporte des réponses à ces questions et à bien d’autres encore grâce à un exposé général présentant les dimensions juridique, comptable et fiscale de la transformation de sociétés. Le sujet est examiné à la lumière des articles du Code des sociétés, mais aussi et surtout à partir des acteurs, documents et étapes qui rythment cet événement de la vie d’une société.
Les thèmes suivants sont successivement traités : le champ d’application (types de société), la personnalité juridique (continuité juridique, transformation directe et indirecte, associés, statuts, majorité, quorums, capital, contrat de société, règles de convocation, AGO, etc.), décision de transformation, cas particuliers (SA/SE, SC/SCE, ASBL/société à finalité sociale), responsabilités, dispositions pénales, écritures comptables, modification du capital (réduction, apurement des pertes, destruction des parts, augmentation, résultat réalisé, etc.), imposition, etc.