Connaissez-vous les nouveaux délais de préavis à la suite de l’entrée en vigueur du statut unique ? Quelles sont les obligations de l’employeur au sujet du reclassement professionnel ? Savez-vous qu’il existe des dispositions transitoires ? Comment en tenir compte pour le calcul du préavis ?
Dans le Teleseminar « Le statut unique », Marie Michaux-Nérard expose les conséquences du nouveau régime sur la gestion des entreprises au quotidien, et notamment sur la gestion du personnel. Le statut unique est plus particulièrement traité du point de vue du licenciement dont l’exécution a changé depuis l’entrée en vigueur du statut unique. Le propos de l’oratrice est ponctué d’exemples concrets ainsi que d’outils qui aideront les praticiens à intégrer au mieux le nouveau régime à leur pratique.
Tout d’abord, la formation débute par la présentation des antécédents historiques qui ont précédé l’entrée en vigueur du nouveau régime. Puis est plus spécifiquement abordée la question des conséquences concrètes de la mise en application du statut unique. L’oratrice traite successivement les questions des délais de préavis, du coût du licenciement, des jours de carence, du reclassement professionnel et de la motivation du licenciement. Par la suite, ce sont les dispositions transitoires qui sont décrites. Enfin, le chapitre conclusif propose un schéma de raisonnement pouvant être utilisé pour l’analyse de conséquences du licenciement sur la carrière de l’employé.
L’actualité juridique de l’année 2013 a été marquée par les débats autour de la question du statut unique. Entré en vigueur le 1er janvier 2014, le nouveau régime a immanquablement des conséquences sur la gestion des entreprises au quotidien. Les comptables et experts comptables devront alors être prêts à jouer leur rôle de conseil auprès de leurs clients, soucieux de respecter le droit social dans la gestion de leurs entreprises. L’expertise juridique en la matière, offerte par Marie Michaux-Nérard dans le cadre de ce Teleseminar, rassemble les connaissances indispensables avec lesquelles tout professionnel du chiffre doit être familier. Les exemples concrets aideront les professionnels à prendre possession de cette matière nouvelle et à intégrer efficacement ces nouvelles connaissances à leur pratique professionnelle quotidienne.