Connaissez-vous les trois catégories d’ASBL assujetties à l’impôt pour les personnes morales ? Quels sont les taux qui visent certaines plus-values ? Dans quelles circonstances faut-il choisir l’impôt des sociétés ?
Dans cet exposé, les ASBL sont traitées par Michel De Wolf dans leur dimension fiscale. Les ASBL occupent une part non négligeable dans l’économie belge et, par conséquent, dans l’activité quotidienne des comptables et experts-comptables de ce pays. Principalement assujetties à l’impôt des personnes morales, les ASBL sont classées en trois catégories distinctes que l’orateur décrit exhaustivement. Les revenus imposables et les taux en vigueur dans ce domaine sont également traités, ainsi que les avantages distincts de l’IPM et de l’ISOC.
Thèmes traités : loi du 27 juin 1921, détermination de la notion d’ASBL, société à finalité sociale, association de fait, trois catégories (ASBL ne se livrant pas à une exploitation ou à des opération à caractère lucratif, ASBL actives dans l’un des secteurs privilégiés de l’art 181 du CIR et ASBL pouvant se revendiquer de l’une des trois fictions juridiques), exemples, impôt cédulaire, revenu cadastral des immeubles belges, revenus mobiliers, revenus divers à caractère mobilier, revenus des biens immobiliers sis à l’étranger, loyer net excédant le revenu cadastral, sommes issues d’une constitution ou cession d’emphytéose ou de superficie, pensions, cotisations de pensions excédentaires, rémunérations non justifiées, commissions secrètes, plus-values, donateurs, libéralités, éligibilité des « ASBL » étrangères, etc.