Êtes-vous au courant des nouveautés en ce qui concerne l’impôt des sociétés pour l’année 2018? Connaissez-vous les nouvelles mesures adoptées en matière des bénéfices réserves imposables ? Etes-vous d’actualité de la loi-programme du 25 décembre 2016 publiée au moniteur belge au 29 décembre 2016? Etes-vous au clair avec la notion de Tax Shelter et la métamorphose que connait la déduction des revenus de brevets?
Assurée par M. Olivier Evrard, la formation traite les differentes modifications introduites par le législateur belge en matière d’ISOC. L’orateur devoile la réforme en matière des plus-values ainsi que les subsides régionaux. L’exposé présente également les nouvelles mesures prévues par le législateur en matière de DNA et du Tax Shelter tant en soulignant l’impact de chaque mesure sur la déclaration fiscale.
Thèmes traités : plus-values sur actions, plus-values internes, dividende boni, VVPR bis, réserve de liquidation spéciale, primes de soutien à l’emploi, DNA, ATN voitures de société, déduction des revenus de brevets, Tax shelter. Loi –programme du 25 décembre 2016 (M.B. 29/12/2016), FAQ, arrêté du 24 novembre 2016 (MB, 5 décembre 2016).
En developpant ce sujet d’actualité, le teleseminar «I.S.O.C. nouveautés 2018.» a l’objectif de fournir une mise à jour approfondie des changements instaurés par le législateur pour apporter plus de cohérence en matière d’impôt de sociétés.