Savez-vous que la déductibilité de frais de voitures est harmonisé entre l'ISoc et l'IPP ? Connaissez-vous les conditions pour appliquer une consolidation fiscale ? Savez-vous appliquer la nouvelle règle de refacturation de frais aux clients ?
Assurée par Olivier Evrard, cette formation fait l’exposé de l’actualité fiscale en matière d’impôt des sociétés. Dans cette deuxième partie l'orateur addresse 32 points d'attention en matière d’ISoc. Les plus importants : les provisions pour risques et charges, le matching principe fiscal, la réserve d'investissement, le tax shelter, les versements anticipés, la réserve de liquidation spéciale, la consolidation fiscale, les frais de voiture et le budget mobilité. Les mesures d'application pour 2019 et 2020 sont discutées.
Thèmes traités : la circulaire relative aux provisions pour risques et charges exonérées à l'ISoc, la reprise de provisions, le principe de matching fiscal, la circulaire concernant la déductibilité fiscale des frais payés anticipativement, la réserve d'investissement, la taxation de plus-values de remploi, les entreprises d'insertion, le tax shelter audiovisuel, l'augmentation du DPI à 20%, le retrait de la mesure hautre technologie, l'évolution des versements anticipées, le supplément d'impôt suite à un contrôle fiscal, la dispense du précompte professionnel, l'absence de déclaration ou déclaration tardive, les intérêts de retard, la documentation en matière de prix de transfert, le fairness tax, la suppression du régime des bénéfices excédentaires, la déduction pour revenus d'innovation, la réserve de liquidation spéciale, la consolidation fiscale, les dispositifs hybrides, l'exit tax, les montages non authentiques, les intérêts sur compte courant, les frais refacturés aux clients, l'ATN voitures, l'harmonisation des frais de voiture entre l'ISoc et l'IPP, les frais de carburant et le hybride plug-in.
Le Teleseminar I.S.O.C. nouveautés 2019 fournit une mise à jour détaillée et complète sur les nouveautés fiscales en matière d’ISOC. Grâce à cette formation, les professionnels du chiffre pourront dresser en toute sécurité leurs déclarations fiscales tout en ayant connaissance des multiples conditions, mesures et taux à devoir appliquer.