Qui convoque l’assemblée générale ? Connaissez-vous les limitations du pouvoir de vote dans la société anonyme ? Comment le capital de la société peut-il être augmenté ? Comment peut-il être réduit ? Et dans ce cas, comment les actionnaires sont-ils remboursés ?
L’assemblée générale constitue un événement crucial et incontournable dans la vie des sociétés et, par conséquent, dans l’activité des comptables au quotidien. Dans le nouveau Teleseminar « L’assemblée générale », Stéphane Mercier expose et décrit toutes les étapes de cet événement, de sa préparation à sa clôture. En outre, il délimite son cadre légal, à l’aide des textes juridiques faisant référence, et aborde son traitement comptable grâce à de nombreux cas pratiques qui viennent illustrer la matière avec clarté.
Thèmes traités : organes représentatifs d’une société, types d’assemblée, démembrement, ordinaire, extraordinaire, spéciale, conditions de la convocation, qui convoquer, quand convoquer, envoi et contenu des convocations, préparation de l’AG, information préalable du conseil d’entreprise, ordre du jour, déroulement de l’AG, règlement de la Chambre des représentants, participation à distance, convention de vote, suspension du droit de vote, limitation du pouvoir de vote, rapport de gestion, rôle de l’AG annuelle, bénéfices distribuables, clôture de l’AG, modification des statuts, augmentation du capital, capital autorisé, réduction du capital, amortissement du capital, acquisition d’actions ou parts, modification d’objet ou de forme de société, nullité des décisions de l’AG, etc.