Dans cette formation Olivier Evrard présente les actualités en matière d'imputation des pertes liées au Covid-19 à l'impôt des personnes physiques et à l'impôt des sociétés. La mesure carry-back des pertes fiscales est un volet essentiel de l’arsenal de mesures en vue de renforcer la liquidité et soutenir la solvabilité des entreprises. Le raisonnement part du constat que l’année de revenus 2020 se caractérise par de très nombreuses pertes et propose que, si l’entreprise a réalisé des bénéfices en 2019, ces bénéficies puissent être utilisés pour compenser les pertes subies en 2020. Ce séminaire traite le régime du carry-back en détail et dans la pratique. L'orateur explique les dispositions légales de la mesure, les exclusions, les principes et les formalités. De nombreux exemples chiffrés sont présentés. La circulaire 2020/C/115 publiée le 8 septembre 2020 sera également discutée, ainsi que les réponses aux questions que vous avez posées.
Sont traités: les délais de rentrée pour l'exercice d'imposition 2019 et 2020, la loi du 23 juin 2020, les textes légaux, les 11 principes du carry-back à l'IPP, l'exclusion des entreprises en difficulté, les 11 principes du carry-back à l'IPP, le montant de l'exonération, les dispositions pratiques, le formulaire 276 - Cov, l'annexe au formulaire, la façon d'introduction de la demande, la circulaire 2020/C/115, la reprise en 2020, l'augmentation en 2020, le calcul de l'exonération, les principes du carry-back à l'ISOC, les exclusions à l'ISOC, le taux de l'ISOC appliqué, la cotisation distincte et les formalités tel que le relevé 275 COV.
Cette formation est indispensable pour les comptables et experts-comptables qui font face à des clients qui auront des pertes en 2020 à cause du COVID et veulent utiliser le système du carry-back dans la déclaration exercice d'imposition 2020.