Baudouin Paquot Commander

La réforme du droit de sociétés

3 heures 119,00 € 101,15 € 15 ans Teleseminar : 15% de reduction du 15 juin au 15 juillet
Baudouin Paquot est avocat au bureau Tetralaw. Il assiste régulièrement des entreprises belges et étrangères, cotées et non cotées, dans le cadre d’opérations de restructurations complexes. Il intervient également lors de conflits sociaux et dans les procédures de droit social délicates. En matière de fiscalité, Baudouin Paquot conseille les entreprises et les représente régulièrement auprès du Service des décisions anticipées, de l’administration ou auprès des tribunaux. Il conseille également les dirigeants d’entreprise de par sa grande connaissance de la taxation des cadres et dirigeants d’entreprise et assiste ses clients dans le cadre d’opération de structuration de leur patrimoine.
Baudouin Paquot compte de nombreuses interventions dans des colloques et séminaires en droit fiscal, en droit des sociétés et en droit social.
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Assurée par Baudouin Paquot, cette formation fait l’exposé de la réforme du droit de sociétés, basé sur le projet de loi déposé à la Chambre le 4 juillet dernier. Après une introduction des motifs du législateur, l’orateur présente la réforme en traitant les grandes lignes directrices du projet, les nouvelles formes de sociétés, par exemple la société à responsabilité limitée, l’entrée en vigueur et les dispositions transitoires.

Thèmes traités : la flexibilisation, la responsabilité des dirigeants, la résolution de conflits, la liquidation et dissolution, la clause léonine, la société simple, la société à responsabilité limitée, la suppression du capital social, les apports, le transfert de titres, la distribution de bénéfices, la société coopérative, la société anonyme, la restructuration de sociétés.

Contenu de la formation

1 Introduction
2 Entrée en vigueur
3 Dispositions communes
4 SRL : définition, caractéristiques, apports, contrôle
5 SRL : organes, distribution de bénéfices
6 SRL : rachat des actions, sonnette d'alarme
7 SC et SA