Assurée par Baudouin Paquot, cette formation fait l’exposé de la réforme du droit de sociétés, basé sur le projet de loi déposé à la Chambre le 4 juillet dernier. Après une introduction des motifs du législateur, l’orateur présente la réforme en traitant les grandes lignes directrices du projet, les nouvelles formes de sociétés, par exemple la société à responsabilité limitée, l’entrée en vigueur et les dispositions transitoires.
Thèmes traités : la flexibilisation, la responsabilité des dirigeants, la résolution de conflits, la liquidation et dissolution, la clause léonine, la société simple, la société à responsabilité limitée, la suppression du capital social, les apports, le transfert de titres, la distribution de bénéfices, la société coopérative, la société anonyme, la restructuration de sociétés.