Comment appliquer la « règle du cliquet » pour le calcul du délai de préavis ? Dans quels cas les délais de préavis peuvent-ils être réduits ? Quelles sont les formalités à remplir en cas de rupture pour motif grave ? Comment fonctionne le congé de sollicitation ? Connaissez-vous l’outplacement ?
Dans le Teleseminar « Rupture du contrat de travail », Clémentine De Beco nous invite à examiner les règles à respecter en la matière, ainsi que les pièges à éviter et les moyens de sortir de ces derniers si nécessaire. Depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le statut unique, le domaine a connu des changements auxquels tout professionnel du chiffre a intérêt à se familiariser. Dans une approche pratique et explicative, l’oratrice livre toutes les formalités à remplir au cas par cas, mais également les définitions, conditions et principaux textes de lois et de la jurisprudence actuelle y afférant.
Thèmes traités : rupture moyennant préavis, calcul des délais de préavis, régime provisoire, régime dérogatoire permanent, délais de préavis réduits, suspension du délai, rupture moyennant indemnité, indemnité compensatoire de préavis, rupture pour motif grave, rupture de commun accord, force majeure, rupture du CDD, travailleur en incapacité, travailleurs protégés, rupture avant le début d’exécution, congé de sollicitation, négociation avec le travailleur, motivation du licenciement, licenciements exclus, licenciement manifestement déraisonnable, outplacement, obligations particulières à respecter par l’employeur, etc.