Dans ce séminaire, François Coutureau nous informe de l'évolution de la législation et de ses commentaires administratifs concernant la TVA dans le domaine de la location immobilière. Tout d'abord, les principes de TVA pour la location immobilière sont discutés. Par la suite, les changements concernant la location immobilière à partir de 2019 et leurs conséquences sont expliqués. Tout cela est clarifié avec une FAQ et des exemples pratiques tirés des commentaires administratifs.
L'orateur discute entre autres la notion de location immobilière, les caractéristiques de la location immobilière, la durée, le prix convenu, le droit d'occuper les lieux, la loi du 14 octobre 2018, les conditions de fond et de forme pour la location immobilière optionnelle, la circulaire 2019/C/25, la notion de fraction de bâtiment, les modifications en cours de bail, le délai de révision, la révision one shot ou étalée, la circulaire 2019/C/134, l'arrêt Mydibel, l'entreposage et la location immobilière de courte durée.
En bref, ce séminaire vous informe sur la législation en ce qui concerne la TVA en location immobilière et les circulaires y relatives.