François Coutureau Commander

TVA Module 27 : la base d'imposition

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Eléments à reprendre dans la base d’imposition Disposition légale Prix payé comme contrepartie Jurisprudence Frais de transport 2 Eléments à exclure de la base d’imposition Eléments à exclure de la base d’imposition Jurisprudence Indemnité due par le client  Indemnité due par le fournisseur du bien ou du service 3 Subventions Subventions Subvention directement liée au prix Subvention de fonctionnement Le redevable est le fournisseur ou le prestataire de services/client  4 Sommes qui ne doivent pas être comprises dans la base d’imposition Article 28 du Code de la TVA Les rabais de prix / intérêts dus en raison d’un paiement tardif Les frais portés en compte pour les emballages ordinaires et usuels Les sommes avancées par le fournisseur d'un bien ou d'un service 5 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3