François Coutureau Commander

TVA Module 31 : les taux - biens et services soumis à 12 et 0

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Services soumis au taux de TVA de 6 % Rappel Services agricoles Transport Installations culturelles, sportives ou de divertissement Prestations accessoires Droits d'auteur Logements privés pour personnes handicapées Divers Autres services Petits services de réparation Autres réparations Bâtiments destinés à l'enseignement et à l'encadrement des élèves 2 Livraisons de biens et prestations de services au taux de TVA de 12 % Restaurant et restauration / Phytopharmacie Margarine Autres rubriques 3 Livraisons de biens et prestations de services au taux de TVA de 0 % Publications périodiques : principe Publications périodiques : exclusion Autres 4 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3