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Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Contenu de la formation
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1
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Travaux immobiliers affectés à des logements privés (rubriques XXXI) (1)
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Introduction
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Rubriques XXXI et XXXVIII : distinction
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Condition d’ancienneté d’occupation
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Fusion des deux rubriques
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Conditions : biens visés
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Conditions : utilisation
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Conditions : utilisation - immeubles à appartements
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Conditions : ancienneté
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Les opérations visées
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2
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Travaux immobiliers affectés à des logements privés (rubriques XXXI) (2)
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Distinction entre nouvelle construction et transformation
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Agrandissement : deux conditions
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Exemples négatifs
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Exclusions
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Cas concret : revêtements de mur et de sol
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Cas concret : garages, serres, vérandas, pergolas
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Cas concret : vois d’accès, murets, clôtures, terrases (1)
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Cas concret : vois d’accès, murets, clôtures, terrases (2)
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3
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Résumé et questions
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Résumé
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Question n°1
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Question n°2
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Question n°3
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