François Coutureau Commander

TVA Module 33 : les taux - demolition et reconstruction

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Principes Présentation Champs d'application Concepts de la rubrique 37 2 Circulaire AAF 3/2007 du 15.02.2007 Lieu Utilisation avant la démolition Démolition Bâtiment démoli Démolition avant reconstruction Pièces à remettre à l’office de contrôle Abus de droit 3 Article 1er quater en détail Bâtiment démoli Position administrative Démolition complète ou partielle 4 Bâtiment destiné à l’habitation du MO-personne physique 1ère condition 2ème condition 3ème à 5ème condition Bâtiment d'habitation dans le cadre de la politique sociale Livraisons de bâtiments d'habitation et le sol y attenant 5 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3