François Coutureau Commander

TVA Module 35 : le droit à déduction dans l'automobile

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Article 45§1er quinquies Contexte Affaire Selling : position administrative Modification légale Principe Deux hypothèses Champs d'application Limitation du droit de déduction 2 Méthode administrative Méthode 1 : registre Exemple Méthode 2 : semi-forfaitaire Méthode 3 : méthode forfaitaire Méthode 4 : forfait 85 % pour les camionnettes 3 Cas spécifiques Principes en cas de mise à disposition à titre onéreux Domicile-lieu de travail Distinction entre mise à disposition à titre onéreux/gratuit Localisation : jurisprudence Base d’imposition à la vente 4 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3