François Coutureau Commander

TVA Module 37 : les exemptions médicales et paramédicales

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Champ d’application matériel de l’exemption Principe Prestations de soins à la personne Traitements à vocation esthétique (1) Traitements à vocation esthétique (2) Prévention Qui détermine s’il est question d’un but thérapeutique 2 Le champ d’application personnel de l’exemption Qualité du prestataire Deux catégories : 1ère loi Deux catégories : 2ème loi Associations professionnelles reconnues par le Conseil d’Etat Critères Qualité du prestataire : autres praticiens Autres practiciens : problématique 3 Prestations accessoires dans les établissements hospitaliers Texte légal Transposition correcte de la directive Position administrative Autres prestations taxées depuis le 1/1/2022 4 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3