Jacques Malherbe Commander

Fiscalité européenne

4 heures 159,00 € Jacques Malherbe est professeur émérite de l’Université catholique de Louvain et avocat au barreau de Bruxelles (associé Liedekerke). Docteur Honoris Causa de l'Universidad Nacional Mayor de San Marcos (Lima-Pérou), il est également professeur intervenant dans les Mastères de 3ème cycle de la Wirtschaft Universität Wien, des Universités d’Hambourg, Bologne, Tilburg-Leuven, Castilla La Mancha, Neuchâtel et Santiago ainsi qu’à l’EDHEC (Lille). Retour à l’aperçu

Connaissez-vous la directive européenne mères-filiales ? Quelles dispositions s’appliquent en cas d’Asset merger ? Qu’est-ce qu’une société étrangère contrôlée ? Quelles sont les modes de constitution d’une société européenne ? Savez-vous reconnaître une aide d’Etat ?

La fiscalité européenne est une matière en devenir qui se trouve en constante transformation. Les enjeux de l'imposition des sociétés, aussi bien du côté des Etats européens que du côté des actionnaires, pour ne citer qu’eux, sont en effet considérables. Dans ces circonstances, les professionnels du chiffre sont dans l’obligation de suivre l’actualité de ce domaine. Le Teleseminar « Fiscalité européenne » assuré par Jacques Malherbe sera donc d’une grande utilité pour les professionnels soucieux d’offrir des services conformes aux derniers développements juridiques en la matière au niveau européen.

Thèmes traités : directive mères-filiales, établissement stable, imposition chez la société mère, société filiale, charges, disposition anti-abus, mise en oeuvre en France, réorganisations, facteurs de choix, nécessité, droit des sociétés, champ d’application, fusion, scission, dispositif, société, associés, apport d’actifs, branche d’activité, localisation de la succursale, échange d’actions, sociétés transparentes, disposition anti-abus, directive, Belgique, transposition en France, directive Intérêts-Redevance, mise en oeuvre en France, directive anti-évasion fiscale, limitation des intérêts, imposition à la sortie, switch-over, clause anti-abus générale, sociétés étrangères contrôlées, dispositifs hybrides, société européenne, historique, constitution d’une S.E., autres caractéristiques, fiscalité, transfert de siège, aides d’Etat, règles générales, mesures fiscales, etc.



Contenu de la formation

1 Introduction
2 Directive mères-filiales
3 Réorganisations (1)
4 Réorganisations (2)
5 Réorganisations (3)
6 Directive Intérêts-redevances
7 Directive anti-évasion fiscale (1)
8 Directive anti-évasion fiscale (2)
9 Société européenne
10 Transfert de siège
11 Aides d'Etat (1)
12 Aides d'Etat (2)