Jean-Pierre Vergauwe Commander

Les relations de voisinage

3 heures 119,00 € Maître Jean-Pierre Vergauwe est avocat depuis 1973. Le 5 décembre 2000, ses qualités d'expert sont reconnues par l'Ordre des Advocats qui l'a déclaré spécialiste en droit immobilier et en droit de la construction. Ancien chargé de cours aux Instituts Saint-Luc Architecture de Liège et de Tournai, il est régulièrement consulté. Il a participé à de nombreux colloques et séminaires portant sur ses champs d'expertise. Retour à l’aperçu

Au cours de cette formation de trois heures, Maître Jean-Pierre Vergauwe expose les principes juridiques qui sont à considérer en matière de relations de voisinage. Initiant son propos par la description des règles préventives qui gouvernent les relations de voisinage, il traitre brièvement du cadre juridique dans lequel s’inscrit toute relation de voisinage, à savoir le droit de propriété, et se concentre sur l’examen, point par point, des servitudes, de la mitoyenneté et des distances de plantations. Après l’analyse des règles préventives, Maître Jean-Pierre Vergauwe s’engage dans celui des règles réparatrices qui doivent être appliquées en cas de troubles de voisinage. À cet effet, il examine, alternativement, les troubles fautifs et les troubles non-fautifs. Enfin, la formation s’achève sur la description des possibilités d’action en justice, qui s’offrent à la victime d’un trouble du voisinage.

Contenu de la formation

2 Introduction
3 Le droit de propriété
4 Les servitudes
5 La mitoyenneté
6 La distance des plantations
7 Le droit de l'urbanisme et de l'environnement
8 Les troubles fautifs de voisinage
9 Les troubles de voisinage sans faute I
10 Les troubles de voisinage sans faute II