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Le registre UBO

1 heures 59,00 € 50,15 € 15 ans Teleseminar : 15% de reduction du 15 juin au 15 juillet
Leo Peeters a une longue expérience en droit commercial et droit des obligations, droit bancaire et financier, droit de l'insolvabilité, droit de la distribution, droit des contrats d’entreprise, droit immobilier, droit des télécoms et en arbitrage.
Il a exercé durant plusieurs années comme legal consultant chez Price Waterhouse et comme associé chez Ernst & Young. En collaboration avec Ernst & Young il a fondé son ancien cabinet Peeters Advocaten. Plus tard, il a également été associé chez Simmons & Simmons et Thompson Hine LLP. Leo Peeters est membre du Barreau de Bruxelles.

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L’Arrêté royal publié le 14 août 2018 au Moniteur Belge règle les détails concernant le registre UBO. Dans cette formation maître Leo Peeters présente les modalités applicables aux sociétés, ASBL et fondations : Qui doit communiquer les informations ? Qui sont les bénéficiaires effectifs ? Quelles informations doivent être communiquées ? Qui doit communiquer les informations ? Quelles sanctions peuvent être imposées ? L'identification d'un UBO indirect et le cas d'indivision ou de démembrement est expliqué sur base d'exemples. La présentation aborde également l'accès au registre, le mandat, les dérogations, les échéances et les derniers FAQ du SPF Finances et quelques aspects pratiques.

Sont traitées : le cadre juridique, l'objectif du registre, les redevables d'information, les sociétés, les ASBL, les AISBL et fondations, les trusts, fiducies et constructions juridiques similaires, le conentu du registre, les UBO isolés, les UBO groupés, la distinction entre UBO direct et indirect, l'ampleur du contrôle dans une entité juridique, la méthode à suivre pour une analyse de la chaîne de propriété, les deux méthodes d'identification de UBO indirect, la nu-propriété, le cas d'indivision de propriété, l'accès au registre, les mandats, les dérogations, les sociétés exemptées, l'impact du régime matrimonial, les sociétés contrôlées par une personne morale de droit public, les sanctions et les échéances.

Contenu de la formation

1 Introduction
2 Qui est UBO ?
3 Quelle information ?
4 Identification d'un UBO indirect
5 Indivision ou démembrement ?
6 Aspects pratiques