Olivier Evrard Commander

Méthode de taxation par signes et indices

3 heures 119,00 € 101,15 € 15 ans Teleseminar : 15% de reduction du 15 juin au 15 juillet
Olivier Evrard est inspecteur principal au SPF Finances. Il est également professeur à la Chambre Belge des Comptables et Experts Comptables et à la Haute Ecole de la Province de Liège. Retour à l’aperçu

Savez-vous comment l’administration établit un décompte indiciaire ? Connaissez-vous la nomenclature des signes et indices à l’origine des présomptions de l’administration ? Comment sont traitées, par exemple, les créances et dettes commerciales ? Quelles dépenses sont prises en compte pour évaluer le train de vie d’un ménage ? Avez-vous une idée claire des cas pour lesquels l’administration peut réaliser une enquête en banque ?

Assurée par Olivier Evrard, la formation « Méthode de taxation par signes et indices » fournit un exposé précis de la procédure de taxation par laquelle l’administration majore la base imposable du contribuable dont le train de vie manifeste une aisance supérieure à celle attestée par les revenus déclarés. Elle offre de plus une description minutieuse et rigoureuse de la manière dont l’administration évalue et traite les différents signes et indices qui justifient une telle procédure. En outre, la jurisprudence la plus récente en la matière est également rapportée et expliquée, ainsi que la question de la levée du secret bancaire.

Tout d’abord, la formation débute par l’exposé sur la procédure elle-même : le principe indiciaire, son champ d’application, les moyens de preuve à la disposition de l’administration (présomption légale), les situations favorables à une réaction de l’administration, les délais de taxation, la répartition de la charge de la preuve, la levée du secret bancaire en cas présomption de fraude fiscale. Ensuite est établie la nomenclature des signes et indices et leur traitement dans l’établissement d’un décompte indiciaire : comptes financiers, amortissements, stocks et travaux en cours d’exécution, créances et dettes, créances et dettes commerciales, comptes courants T.V.A., compte courant du dirigeant, moins- et plus-values sur la vente d’immobilisations, pertes antérieures déduites, frais de déplacements domicile – lieu de travail, ATN voiture déclaré, etc. Par la suite, la jurisprudence relative aux questions les plus fréquemment évoquée dans les cours et tribunaux est abordée (participation du contribuable dans la procédure indiciaire, dépenses de ménage, sort fiscal réservé au déficit indiciaire, problématique de la preuve contraire). Enfin, la question de la levée du secret bancaire dans le contexte d’une procédure indiciaire est développée (établissements visés, sociétés de leasing, loi sur la levée du secret bancaire du 14 avril 2011, indices de fraude fiscale, quatre étapes de la procédure, création du point de contact central pour les informations bancaires (PPC), etc.).

Le teleseminar « Méthode de taxation par signes et indices » délivre un état des lieux précis et structuré de la question. Grâce à cette formation, les professionnels du chiffre pourront intégrer facilement et efficacement toutes les nouveautés relatives à cette matière à leur activité professionnelle.

Contenu de la formation

1 Procédures de taxation indiciaire (1)
2 Procédures de taxation indiciaire (2)
3 Etablissement du décompte indiciaire (1)
4 Etablissement du décompte indiciaire (2)
5 Question particulière : participation du contribuable
6 Question particulière : évaluation des dépenses de ménage
7 Question particulière : sort fiscal réservé au déficit indiciaire
8 Question particulière : problématique de la preuve contraire
9 Indices et secret bancaire (1)
10 Indices et secret bancaire (2)