Valérie-Anne de Brauwere Commander

La réforme du droit des donations et successions

3 heures 119,00 € Valérie-Anne de Brauwere est licenciée en droit avec grande distinction de l'UCL en 1999. Elle est inscrite au Barreau de Bruxelles. Elle dirige actuellement le département fiscal de l'association d'avocats Thales. Elle s'est spécialisée en droit fiscal, notamment : organisation patrimoniale et successorale, pour les entreprises, les investissements immobiliers et les avoirs mobiliers, optimisation fiscale pour les sociétés et leurs dirigeants et fiscalité sur le plan belge et international, particulièrement pour les relations franco-belges.

Avocat au Barreau de Bruxelles
Partner THALES
Chargée de conférences à l’Executive Master en Gestion Fiscale
de la Solvay Brussels School of Economics and Management
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Etes-vous au courant de la réforme du droit des donations et des successions ? Savez-vous que la partie réservataire a changée ? Connaissez-vous les conditions pour conclure un pacte successoral ? Etes-vous au courant de les conséquences d'un contrat assurance-vie sur la succession ?

Assurée par de Brauwere Valérie-Anne, la formation fait l’exposé des modifications légales et des nouveautés introduites par le législateur belge en matière de succession et de donation. Après une introduction, l’oratrice fait l’exposé de la réforme en traitant la réserve et réduction des libéralités, la relation entre le conjoint ou cohabitant et les enfants, la nouveauté de conclure des pactes successoraux et le traitement de contrats d'assurance-vie. L’exposé présente également les dispositions transitoires prévues par le législateur.

Thèmes traités : la loi du 31 juillet 2017, les héritiers réservataires, la quotité disponible, la réserve du conjoint survivant, la valorisation des biens données, la mode de réduction, le rapport des libéralités, les pactes successoraux globales et ponctuels, les contrats d'assurance-vie, l'entrée en vigueur de la loi et des recommandations pratiques.

En traitant ce sujet d’actualité, le Teleseminar « La réforme du droit des donations et succession » a l’objectif de fournir une mise à jour rigoureuse et approfondie des différentes modifications légales instaurée par le législateur par la loi du 31 juilliet 2017. La loi apporte une plus grande liberté à la succession, adaptée à notre société actuelle. Les nouvelles règles peuvent influencer des organisations successorales existantes.

Contenu de la formation

1 Introduction
2 Réserve et réduction des libéralités
3 Le rapport des libéralités
4 Relations entre le conjoint/cohabitant
5 Pactes successoraux
6 Contrats d’assurance-vie
7 Dispositions transitoires