Quelles sont les conséquences de la loi du 11 février 2013 sur les travailleurs étrangers dans le cadre d’un contrôle social ? Qu’est-ce que la Dimona ? Quels documents doivent être mis à la disposition des inspecteurs lors d’un contrôle ? Comment se déroule un contrôle social ?
Dans cette formation, Véronique Scheldeman expose les conditions optimales afin d’être en règle lors d’un contrôle social. Ancienne contrôleuse fiscale et sociale, l’oratrice détaille toutes les formalités à remplir aussi bien du côté de l’employeur que du côté du travailleur lors de cette pratique des services d’inspection. Cette formation qui traite entre autres des raisons motivant un contrôle social intéressera les professionnels du chiffre soucieux d’assurer un rôle de conseil optimal auprès des entreprises.
La formation est divisée en huit grandes parties. La première traite les obligations sociales des employeurs – partie employeur (assurance accident du travail, règlement de travail). La deuxième partie expose les obligations sociales des employeurs – partie travailleur (identité du travailleur, contrat de travail, Dimona). Puis, les troisième et quatrième parties s’intéressent plus particulièrement aux cas des travailleurs étrangers et des travailleurs à temps partiel. Ensuite, l’oratrice aborde les raisons qui poussent les services d’inspection à procéder au contrôle social d’une entreprise (but du contrôle, intervention des services d’inspection, types de contrôle effectué, pouvoirs des inspecteurs, documents à tenir à disposition en cas de contrôle). Puis est décrit le déroulement d’un contrôle social (travail préparatoire, contrôle lui-même, questions posées par les contrôleurs, suite du contrôle). Les différents services d’inspection et leurs compétences sont également présentés (inspection sociale, contrôle des lois sociales, service d’inspection de l’ONSS, service d’inspection de l’ONEM, autres services). Et enfin, la dernière partie définit le dumping social.