Vincent Marcelle Commander

Le budget de mobilité

2 heures 79,00 € Vincent Marcelle est membre du Département Employment & Benefits de Loyens & Loeff en Belgique à Bruxelles. Il est membre du barreau de Bruxelles depuis 2015. Maître Marcelle intervient en matière de recrutement, de rémunération, de réorganisation et d'autres questions générales relatives aux ressources humaines. Il conseille également les entreprises en matière de recrutement et de licenciement de top managers et s'intéresse plus particulièrement aux questions de flexibilité et de non-concurrence. Il plaide devant les cours et tribunaux et intervient régulièrement lors de séminaires sur le droit du travail.

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Savez-vous pourquoi "cash for car" n'est pas un succès? Une allocation de mobilité peut-elle être maintenue chez un nouvel employeur? Une contribution de solidarité est -elle due sur l'allocation de mobilité? Un employeur est -il obligé d'appliquer le budget de mobilité? Comment ce budget est composé? Le voyage d'un employé avec le Thalys ou un mobilehome peut il être couvert par le budget de mobilité? Un employé qui va habiter plus proche de son travail peut il payer son loyer avec le budget de mobilité? Etes-vous au courant des dispositions anti-abus qui s'appliquent?

La voiture de société est soumise à une pression croissante. Cela se reflète dans son traitement fiscal, à la fois dans l’impôt des personnes physiques et l’impôt des sociétés. La nouvelle mesure relative au budget de mobilité est en vigueur depuis le 1er mars 2019. Contrairement au "cash for car", le budget de mobilité peut offrir la possibilité de gérer différemment la mobilité du personnel. Dans cette formation, les solutions de mobilité existantes et futures sont soumises à une analyse: la voiture de société, l'allocation de mobilité ("cash for car") et le nouveau budget de mobilité. Cette présentation traite des aspects du droit du travail, le traitement fiscal et la sécurité sociale. Enfin, la question de la mobilité est inscrite dans une politique de rémunération plus large, également appelée "plan caféteria".

Les sujets traités: l’importance de la car policy, la cotisation forfaitaire unique, le calcul de l'ATN de la voiture de société, les (fausses) hybrides, les dépenses non admises, la déductibilité à partir de 2020, les conditions, les conséquences et la fin du régime "cash for car", le montant de l'allocation, le traitement fiscal et social de "cash for car", le champ d'application du budget de mobilité, le calcul du budget, les 3 piliers de la distribution du budget, le traitement fiscal et parafiscal du budget de mobilité, l'accord avec les employés, dispositions anti-abus, la mise en place d'un plan caféteria et les aspects fiscaux et sécurité sociale de la rémunération flexible.

Cette formation est indispensable pour chaque comptable ou expert-comptable qui souhaite donner à ses clients des conseils approfondis sur le nouveau système de budget de mobilité. Mais c’est aussi un cours très intéressant pour la politique du personnel interne du cabinet, vu la guerre des talents.

Contenu de la formation

1 Introduction
2 Voitures de société
3 Cash for car : droit de travail
4 Cash for car : (para)fiscalité
5 Budget de mobilité : droit de travail
6 Budget de mobilité : (para)fiscalité
7 Plan cafeteria : droit de travail
8 Plan cafeteria : (para)fiscalité