Watelet Sébastien Commander

Optimisation fiscale: innovation

3 heures 119,00 € Avocat au barreau de Bruxelles depuis 2002, Sébastien Watelet conseille ses clients sur des questions relatives au droit fiscal en général, au droit pénal financier et au droit des affaires. Il a développé une expertise en fiscalité de la propriété intellectuelle. Il est ainsi amené à conseiller des entreprises de toutes tailles ainsi que leurs dirigeants sur la stratégie à développer en matière de valorisation de la propriété intellectuelle et plus particulièrement des droits d’auteur. Sébastien Watelet est auteur et co-auteur de divers ouvrages et articles de doctrine. Retour à l’aperçu

Êtes-vous au courant des différents avantages fiscaux liés à l’innovation ? Avez-vous une idée sur les conditions d’application de ces avantages ? Quelles sont les particularités de ces avantages tant en matière d’impôt des sociétés qu’en matière d’impôt des personnes physiques? Etes-vous au clair avec les nouvelles abrogations en la matière ?

Grâce à cette formation, vous prendrez connaissance d’une matière qui devient de plus en plus cruciale pour les acteurs économiques tant belges qu’étrangers. Maitre Sébastien Watelet aborde deux volets d’application des avantages fiscaux liés à l’innovation : l'impôt des personnes physiques et l'impôt des sociétés. Dans chacune des parties, l’orateur se fonde sur une base légale pour expliciter par la suite le principe selon lequel il est possible de bénéficier d’un tel avantage.

Thèmes traités : tax shelter PME, prime unique d’innovation, régime fiscal des droits d’auteur, régime fiscal des autres éléments de la propriété intellectuelle, société de management, déduction pour investissement, crédit d’impôt pour la R&D, dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs, exonération des subsides régionaux, déduction pour les revenus d’innovation, application aux programmes d’ordinateur.

En traitant ce sujet, vous recevez une réponse à la question «La Belgique, nouveau paradis fiscal de l’innovation ?»

Contenu de la formation

1 Avantages fiscaux liés à l’innovation à l’IPP : Tax shelter
2 Avantages fiscaux liés à l’innovation à l’impôt des personnes physiques (1)
3 Avantages fiscaux liés à l’innovation à l’impôt des personnes physiques (2)
4 Avantages fiscaux liés à l’innovation à l’impôt des sociétés (1)
5 Avantages fiscaux liés à l’innovation à l’impôt des sociétés (2)
6 Avantages fiscaux liés à l’innovation à l’impôt des sociétés (3)