Yves Brulard Commander

Le nouveau droit insolvabilité

3 heures 119,00 € 101,15 € 15 ans Teleseminar : 15% de reduction du 15 juin au 15 juillet
Yves Brulard est associé fondateur du cabinet d'avocats DBB Law. Il est président du département restructuration et insolvabilité. Maître Brulard est licencé en droit, UCL. Il est inscrit aux barraux de Mons et de Paris. Il donne régulièrement cours sur le sujet d'insolvabilité et est reconnu comme expert dans la matière.

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Etes-vous d’actualité en ce qui concerne les modifications légales apportées en matière d’’insolvabilité ? Savez-vous comment il faut agir pour sauver une entreprise en difficultés ? Etes-vous capables d’identifier les procédures « préinsolvency » ?

Grâce à cette formation, vous prendrez connaissance d’une matière d’actualité, cruciale pour les acteurs économiques belges. Yves Brulard fait allusion à la loi du 13 juillet 2017 qui intègre le droit de l’insolvabilité dans le livre XX du Code économique, et qui sera applicable à partir du 1er mai 2018. L’orateur encadre la matière en détaillant le rôle du professionnel d’insolvabilité, revelant toutes les nouvelles dispositions qui y sont relatives, et abordant de meme les démarches procédurales à suivre pour réussir soit un accord amiable, un accord collectif ou un transfert sous autorité.

Thèmes traités : notion d’insolvabilité, diagnostic, approche (financière, économique, liquidative, crédibilité), chambre des entreprises en difficultés, procédures accord amiable, procédures accord collectif, procédures transfert sous autorité, prépack, médiateur, mandataire, faillite vente avec dépérissement..

Le teleseminar « Nouveau livre XX: droit insolvabilité » a pour objectif d’identifier aux professionnels du chiffre les multiples solutions possibles pour les entreprises en difficulté , comment agir pour pouvoir les sauver, tout en profilant les différents moyens et démarches à suivre afin d’y parvenir.

Contenu de la formation

1 Introduction
2 Notions de débiteur en difficulté
3 Diagnostic et le type de solutions envisageables
4 Un cadre contraignant pour arriver au diagnotic
5 Les procédures « préinsolvency »
6 Demande (1)
7 Demande (2)
8 Accord amiable/Accord collectif
9 Procédure de transfert sous autorité
10 Procédures de restructuration par d’autres moyens