Yves Brulard Commander

Le nouveau droit insolvabilité : aspects internationaux

3 heures 119,00 € Yves Brulard est associé fondateur du cabinet d'avocats DBB Law. Il est président du département restructuration et insolvabilité. Maître Brulard est licencé en droit, UCL. Il est inscrit aux barraux de Mons et de Paris. Il donne régulièrement cours sur le sujet d'insolvabilité et est reconnu comme expert dans la matière.

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Etes-vous au courant des principaux changements en droit d’insolvabilité ? Avez-vous une idée claire et précise de leurs aspects internationaux ? Etes-vous capables d’appliquer de manière rigoureuse les nouvelles mesures telles que prévues par la réforme ? Connaissez-vous l’impact des nouvelles dispositions dans le déroulement de la procédure de l’insolvabilité ?

Assurée par Yves Brulard, la formation fait l’exposé des différents changements apportés par la nouvelle règlementation en droit d’insolvabilité en mettant en avant les procédures de la faillite dans leurs aspects internationaux. Grace à ce seminaire , comprendre le fonctionnement du nouveau règlement, savoir l’utiliser dans ses mécanismes clés et pouvoir en faire un usage approfondi devient accessible.

Thèmes traités : règlement 1346/2000, le règlement 2015/848, livre 20, le professionnel de l’insolvabilité, faillite, procédures provisoires, procédures intérimaires, procédures collectives, procédures publiques, procédures multiples, COMI, juges compétents, collaboration des juridictions, collaboration des praticiens et des tribunaux, coordinateurs, droits des créanciers, droits des débiteurs.

Visant à déchiffrer toutes les nouveautés en matiere de procedures d’insolvabilité , le teleseminar « Nouveau livre XX: Principaux changements en droit d'insolvabilité : aspects internationaux » présente les différentes mesures de cette nouvelle réglementation de manière lucide et concevable . Grâce à cette formation, les professionnels du chiffre pourront bien assimiler ces nouvelles dispositions , bien s’en servir dans la pratique, et sauront en tirer avantage dans leur activité professionnelle.

Contenu de la formation

1 Champs d'application
2 Réglementation
3 A qui s'applique-il ?
4 Juge compétent (1)
5 Juge compétent (2)
6 Loi applicable
7 Procédure principale / procédure secondaire
8 Rapport entre la procédure principale de différents débiteurs d’un même groupe
9 Droits des créanciers
10 Droits des travailleurs
11 Droit des actionnaires et des dirigeants