Dans le Teleseminar « I.S.O.C. : nouveautés 2024 » (6h en total), Olivier Evrard répond à ces questions et à bien d’autres encore grâce à un exposé présentant les nouveautés fiscales en matière d’impôt des sociétés pour cette année. Le sujet est examiné à la lumière des nouveaux textes juridiques faisant références, notamment sur la base de nouvelles lois, qui introduisent des modifications en matière de réglementation fiscale appliquée aux sociétés. L’exposé s’appuie sur plusieurs illustrations qui révèlent les multiples changements introduits par les nouvelles lois et les différents éléments dont il faut tenir compte au moment où le déclarant remplit sa déclaration.
la formation "I.S.O.C. nouveautés 2024 partie 5" aborde les nouveautés fiscales de 2024, notamment l'introduction d'un impôt minimum pour les multinationales et les grandes entreprises, ainsi que la suppression de la déduction pour capital à risque. Les réformes visent à assurer une imposition équitable, tout en limitant les déductions fiscales pour les entreprises. Plusieurs mécanismes de calcul de l'impôt minimum sont exposés en détail pour garantir une compréhension approfondie des nouvelles réglementations. Les modules traitent de la suppression des avantages liés au capital à risque, des ajustements de la corbeille fiscale et de l'introduction de l'impôt minimum.
Tout d'abord, la déduction pour capital à risque est définitivement supprimée, mettant fin à un dispositif devenu marginal. Cette suppression s'applique à partir de l'exercice d'imposition 2024, et des dispositions anti-abus sont mises en place pour éviter toute tentative d'évasion fiscale par la modification de l'exercice comptable. Parallèlement, des ajustements sont apportés à la corbeille fiscale, un mécanisme qui limite certaines déductions, comme les pertes antérieures ou la déduction des revenus de brevets. Désormais, seulement 40 % du bénéfice au-delà d'un million d'euros pourra être déduit, renforçant ainsi l'impôt minimum déjà existant.
Ensuite, l'impôt minimum pour les multinationales est introduit en Belgique, conformément aux directives européennes. Ce nouvel impôt vise les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 750 millions d'euros, avec un taux fixé à 15 %. Les entreprises concernées devront payer cet impôt dans chaque pays où elles opèrent, sur la base des bénéfices réalisés localement. Ce système est conçu pour empêcher les multinationales de transférer leurs bénéfices dans des juridictions à faible fiscalité, garantissant une répartition plus équitable de l'imposition.
Enfin, l'imposition minimale ne se limite pas aux multinationales. Les petites et moyennes entreprises belges sont également soumises à un impôt minimum dans certaines situations, notamment en cas de rectification fiscale. Le texte explique en détail les conséquences des rectifications de déclaration et des accroissements, qui peuvent entraîner des impôts supplémentaires considérables. Plusieurs exemples illustrent l'impact de ces mesures, montrant que même les erreurs mineures dans une déclaration peuvent avoir des répercussions financières importantes.
Cette formation met en lumière les implications pratiques des réformes fiscales pour les entreprises en 2024, en offrant une vue d'ensemble des changements majeurs. Les professionnels qui souhaitent comprendre et anticiper les nouvelles règles fiscales trouveront dans cette formation des informations cruciales pour optimiser leur gestion fiscale et éviter des erreurs coûteuses.