Dans le Teleseminar « I.S.O.C. : nouveautés 2024 » (6h en total), Olivier Evrard répond à ces questions et à bien d’autres encore grâce à un exposé présentant les nouveautés fiscales en matière d’impôt des sociétés pour cette année. Le sujet est examiné à la lumière des nouveaux textes juridiques faisant références, notamment sur la base de nouvelles lois, qui introduisent des modifications en matière de réglementation fiscale appliquée aux sociétés. L’exposé s’appuie sur plusieurs illustrations qui révèlent les multiples changements introduits par les nouvelles lois et les différents éléments dont il faut tenir compte au moment où le déclarant remplit sa déclaration.
Cette dernière partie (6) des formations I.S.O.C. nouveautés 2024, couvre en détail les réformes de l'impôt des sociétés pour l'année 2024, avec un accent particulier sur la déduction pour investissement (DPI) et le verdissement de la mobilité. Les changements visent à encourager les entreprises à investir dans des actifs durables tout en s'adaptant aux nouvelles exigences fiscales. Les différents types d'investissements éligibles à la déduction sont examinés, avec des taux ajustés en fonction de l'année et de la nature des investissements. Les modules de cette formation se concentrent sur les conditions d'éligibilité des investissements, les taux de déduction et les exemples pratiques pour illustrer ces concepts.
Dans un premier temps, la déduction pour investissement pour 2024 est détaillée avec ses conditions d'application. Les entreprises peuvent bénéficier de taux de déduction plus élevés pour les investissements dans des technologies respectueuses de l'environnement, la recherche et développement, ou la sécurisation de leurs locaux et véhicules. Ces déductions sont soumises à des critères stricts, notamment en ce qui concerne les PME et les actifs neufs affectés à l'activité professionnelle en Belgique. Les taux de déduction varient selon l'année et le type d'investissement, et certaines dépenses, comme celles liées aux véhicules, sont explicitement exclues.
Ensuite, la formation aborde les investissements liés à la mobilité verte, tels que l'installation de bornes de recharge ou l'acquisition de camions sans émissions de carbone. Ces investissements bénéficient de taux de déduction particulièrement attractifs, souvent majorés en fonction de l'inflation. Par exemple, pour 2024, les bornes de recharge d'entreprises et les camions zéro-carbone bénéficient de déductions significatives, allant jusqu'à 42 % selon l'année d'acquisition. Ces mesures visent à inciter les entreprises à verdir leur flotte et à adopter des infrastructures durables.
La formation présente également les formalités et cas pratiques pour illustrer l'application des déductions. Des exemples concrets montrent comment déterminer le montant de la DPI et comment les reports peuvent s'appliquer sur plusieurs années, en fonction des résultats fiscaux et des investissements réalisés. Des détails sur les attestations nécessaires et les formalités administratives viennent compléter cette section.
Cette formation offre une vue complète des réformes fiscales à venir, notamment sur les investissements durables et les nouvelles exigences de mobilité. Suivre cette formation permet de mieux comprendre les opportunités fiscales offertes aux entreprises pour optimiser leurs investissements tout en répondant aux enjeux environnementaux.