Ce 3eme module de l'exposé Nouveautés I.P.P. exercice d'imposition 2024 est entièrement dédié au cadre VII et plus spécifique les droits d'auteur. Roland Rosoux et Sébastien Thiry expliquent les modifications dans la déclaration suite au nouveau régime, la situation ddes informaticiens, architectes et avocats, ainsi que les plafonds.
Les sujets suivants sont traités : la loi du 26/12/2022, le nouveau cadre D.2. dans la déclaration fiscale, la problématique de constitutionnalité, les grandes lignes de la réforme, la situation des informaticiens, le focus sur la communication au public dans le cas des architectes, la problématique d’originalité pour les avocats, le plafonds de 37.500 euro, le plafond du % du total des rémunérations et le dépassement du plafond.
Bref, un tour d’horizon complet, indispensable à tout professionnel - comptable, expert-comptable, réviseur, fiscaliste et conseiller fiscal - qui a besoin pour sa pratique professionnelle de rester au fait des dispositions actuelles pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques.