Dans le 5eme module du commentaire de la déclaration I.P.P. exercice d’imposition 2024, Rosoux et Thiry analysent les modifications aux cadres des revenus divers et rémunérations des dirigeants de la deuxième partie de la déclaration. Beaucoup d'attention est accordée aux plus-values sur actions, les ATN, EIP. La jurisprudence importante et les questions parlementaires sur le sujet passent en revue.
Sont ainsi discutés : les bornes de recharge électrique, les prêts proxi, la législation PCC, les plus-values sur actions, la prise en charge des pertes de sa société par un dirigeant, les taux d’intérêt de référence pour le calcul des ATN prêt d’argent, l’ATN en cas d’expiration du droit de superficie, la sanction à défaut de rémunération mensuelle dans le cadre d’une assurance EIP, la location de son savoir-faire et la déductibilité des frais liés au véhicule.
Bref, un tour d’horizon complet, indispensable à tout professionnel - comptable, expert-comptable, réviseur, fiscaliste et conseiller fiscal - qui a besoin pour sa pratique professionnelle de rester au fait des dispositions actuelles pour la déclaration à l’impôt des personnes physiques.