La nouvelle loi anti-blanchiment a été adoptée le 18 septembre 2017. Le texte vise à transposer en droit interne la 4e directive anti-blanchiment adoptée par l’Union européenne. La loi s’applique dorénavant aux stagiaires. Après une introduction du cadre légal, maître Alaime explique les notions importantes, les obligations préventives de la loi, l’organisation interne, le jugement de risque et le contrôle par les instituts. La formation traîte également le nouvel A.R. du 30 juillet 2018 mettant en oeuvre le registre UBO.
Les thèmes traités sont : la loi du 18 septembre 2017, la 4ième et 5ième directive Européenne, les notions blanchiment, fraude sociale, fraude fiscale grave, financement du terrorisme, l’identification des clients, l’identification et vérification des clients, les bénéficiaires effectifs, le rapport d’une opération atypique, l’actualisation de l’identification des clients, l’obligation de vigilance, l’approche par les risques, la politique d’acceptation et de suivi des clients, les procédures du cabinet, le compliance officer, la conservation des documents, la sélection et formation du personnel, le contrôle par les instituts, la déclaration à la CTIF, la limitation des paiements en espèce.