François Collon Commander

Concepts clés : revenu cadastral et précompte immobilier

1 heures 59,00 €
Né en 1977 à Bruxelles, François Collon est licencié en droit avec distinction de l’Université Libre de Bruxelles (2000) et titulaire de plusieurs diplômes, dont un Executive Master en droit fiscal (2002) et un Master en droit des sociétés (2005). En 2018-2019, il a suivi un certificat interuniversitaire en droit pénal des affaires.

Avocat spécialisé en droit fiscal au barreau de Bruxelles depuis 2004, il a travaillé chez Arthur Andersen, Deloitte et au sein des cabinets Daldewolf, Philippe & Partners, et Hirsch & Vanhaelst. Il est actuellement chargé de conférences à l’Executive Master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management et membre du comité de rédaction du Journal des tribunaux.

Actif au sein de diverses associations, François a été secrétaire de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles (2006-2008) et secrétaire général de l’International Fiscal Association (2013-2015). Membre du Conseil de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, il publie régulièrement sur des sujets fiscaux et intervient lors de conférences.
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Cette formation traite de la fiscalité immobilière, en particulier du revenu cadastral, du précompte immobilier et de l'imposition des revenus immobiliers dans le cadre de l'impôt des personnes physiques. Elle met en lumière les mécanismes qui sous-tendent ces concepts, leur importance dans la fiscalité belge, et offre des explications détaillées sur la manière dont ils sont calculés et appliqués. Les principaux modules abordent les concepts clés comme le revenu cadastral, la réévaluation de ce revenu, le précompte immobilier, ainsi que la fiscalité des biens immobiliers, qu'ils soient donnés ou non en location.

La formation commence par expliquer ce qu'est le revenu cadastral, un élément central de la fiscalité immobilière belge. Ce revenu, bien qu'il soit fictif, représente une estimation du revenu moyen net annuel qu'un immeuble peut générer. La réévaluation des revenus cadastraux, qui n’a pas été réajustée depuis des décennies, est également abordée, ainsi que l'indexation de ces revenus pour ajuster leur valeur en fonction de l'inflation. Ensuite, la formation expose les modalités de déclaration de ces revenus, ainsi que les mécanismes d’investigation et de réclamation, soulignant l'importance pour les propriétaires de respecter les obligations déclaratives en cas de modifications immobilières.

Le précompte immobilier, un impôt annuel basé sur le revenu cadastral indexé, est ensuite détaillé. Ce dernier est perçu par les régions, les communes et les provinces, qui y ajoutent des centimes additionnels pour financer leurs services. Des exemples concrets sont donnés pour illustrer le calcul de cet impôt, mettant en évidence les variations importantes d’une région ou commune à l’autre.

Enfin, la formation aborde la fiscalité des revenus immobiliers en fonction de leur usage. Pour l’habitation propre, il n’y a pas d’imposition sur les revenus, mais un précompte immobilier reste à payer. Pour les biens non loués, les revenus cadastraux indexés sont majorés de 40 % pour l’impôt. En cas de location, le régime fiscal varie selon que le bien est loué à une personne physique pour usage privé ou à une société, le premier cas étant souvent plus avantageux fiscalement.

Cette formation propose une vue d'ensemble essentielle pour bien comprendre la fiscalité immobilière en Belgique. Elle offre des conseils pratiques et des exemples concrets pour naviguer efficacement dans ces mécanismes fiscaux complexes. Cette formation est fortement recommandée pour toute personne désireuse d'approfondir ses connaissances sur le revenu cadastral, le précompte immobilier et l'imposition des revenus immobiliers.

Contenu de la formation

1 Les concepts clés
2 La détermination du revenu cadastral
3 Le précompte immobilier
4 Fiscalité des revenus immobiliers personne physique