La formation aborde les aspects fiscaux liés à la détention et à la location d'immeubles à l'étranger par les résidents fiscaux belges. Elle met en lumière les changements récents imposés par des condamnations de la Cour de justice de l'Union européenne, obligeant la Belgique à réformer son régime de taxation des revenus immobiliers étrangers. Après une explication détaillée du régime fiscal ancien, discriminatoire envers les immeubles étrangers, le nouveau régime est présenté, incluant les réformes adoptées en 2021. Les principaux sujets incluent les bases imposables, les déductions de frais, et l’application des conventions préventives de double imposition. La formation est structurée autour de plusieurs modules : l’ancien régime fiscal, le nouveau cadre législatif, et les détails pratiques sur la taxation des immeubles étrangers, notamment sur la location meublée.
Dans un premier temps, la formation commence par rappeler l’ancien régime fiscal belge concernant les immeubles étrangers. Elle explique comment la base imposable était déterminée, soit sur les loyers perçus pour les biens loués, soit sur la valeur locative théorique pour ceux qui ne l'étaient pas. Des déductions étaient possibles, notamment sur les impôts étrangers et les intérêts d'emprunt. Ensuite, le rôle des conventions préventives de double imposition est clarifié, ces dernières empêchant souvent la double taxation des revenus immobiliers à l'étranger. La présentation développe aussi l’argumentaire juridique derrière la condamnation de la Belgique par la Cour de justice de l’Union européenne, qui jugeait discriminatoire la différence de traitement entre les immeubles belges et étrangers.
Ensuite, le nouveau régime est introduit avec les réformes apportées par la loi de 2021. Celle-ci instaure un revenu cadastral pour les immeubles à l'étranger, à l'instar des immeubles en Belgique. Ce revenu cadastral est calculé en l’absence de parcelle cadastrale étrangère, en utilisant des méthodes alternatives comme la comparaison de la valeur vénale actuelle avec un facteur de correction. Des précisions sont également apportées concernant la déclaration obligatoire des immeubles et la détermination de la base imposable en fonction de l’affectation privée ou professionnelle du bien.
Un point important abordé est la gestion des locations meublées. Il est expliqué que les loyers provenant de la location de meubles à l'étranger sont soumis à un régime fiscal différent, avec une taxation des revenus mobiliers à un taux distinct de 30 %. Enfin, la formation traite des méthodes de contestation du revenu cadastral et des amendes encourues en cas de non-déclaration des biens.
Cette formation fournit une vision complète du régime fiscal des immeubles à l’étranger et les réformes récentes qui ont modifié la manière dont la Belgique impose ces biens. Elle est essentielle pour toute personne possédant un immeuble à l’étranger, car elle présente à la fois les aspects juridiques et pratiques de la fiscalité immobilière. Suivre cette formation permet de mieux comprendre les obligations fiscales et d'éviter les erreurs qui pourraient coûter cher à long terme.