Cette formation porte sur la fiscalité immobilière à l'impôt des sociétés, avec un focus sur la taxation de la détention immobilière, la fiscalité des revenus locatifs et des plus-values, ainsi que les mécanismes de taxation étalée. Elle met en lumière les spécificités fiscales qui s'appliquent aux sociétés, notamment les taux d'imposition, les conditions d'attribution de la rémunération minimale aux dirigeants, et les régimes particuliers comme le précompte mobilier VVPRbis. Les modules couvrent des aspects essentiels tels que les taux de l’impôt des sociétés, la fiscalité des dividendes, la fiscalité des plus-values et les régimes d'amortissement.
Tout d’abord, la formation explique en détail les taux d’imposition des sociétés. Un taux de 25 % s’applique en général, mais un taux réduit de 20 % peut être accordé aux petites sociétés sous certaines conditions. Ces dernières doivent respecter des seuils en termes de chiffre d'affaires et de nombre d’employés, et attribuer une rémunération minimale à leurs dirigeants pour bénéficier de cet avantage. La gestion des dividendes est également un sujet clé, notamment les régimes VVPRbis et VVPRter, qui permettent de réduire le précompte mobilier sur les dividendes distribués à partir de certaines conditions, comme la durée de détention des actions.
Le séminaire aborde ensuite la fiscalité des revenus locatifs à l'impôt des sociétés. Les revenus locatifs sont imposés en fonction des produits et des charges comptables, y compris les intérêts d'emprunt et les amortissements, qui peuvent réduire de manière significative la base imposable. Ces amortissements, notamment sur les biens immobiliers résidentiels, s'étalent généralement sur 3 % par an, ce qui permet aux sociétés de déduire une partie de la valeur d'acquisition du bien sur une longue période.
Une partie importante du séminaire est consacrée à la taxation des plus-values immobilières réalisées par les sociétés. Contrairement aux particuliers, les plus-values sont imposées sur la différence entre le prix de revente et la valeur comptable nette, c'est-à-dire le prix d’acquisition moins les amortissements cumulés. Pour atténuer cet impact fiscal, un régime de taxation étalée permet de réinvestir les plus-values dans un nouvel actif et d'étaler l'imposition sur plusieurs années, suivant le rythme des amortissements du nouvel actif. Les conditions d'éligibilité à ce régime sont strictes, notamment en ce qui concerne la durée de détention du bien initial et le montant à réinvestir.
Cette formation offre une compréhension approfondie des enjeux fiscaux liés à la détention et à l’exploitation d’un patrimoine immobilier au sein d’une société. Elle aide à naviguer entre les différentes options fiscales, tout en proposant des stratégies pour optimiser la charge fiscale, que ce soit par le biais d'amortissements, de précomptes réduits, ou de la taxation étalée des plus-values. Cette formation est essentielle pour ceux qui cherchent à maximiser les avantages fiscaux de leurs investissements immobiliers en société tout en évitant les pièges fiscaux potentiels.