Cette formation se concentre sur la planification successorale en Belgique, notamment sur la gestion des droits de succession et de donation liés au patrimoine immobilier. Elle aborde les spécificités fiscales des trois régions belges (Wallonie, Flandre et Bruxelles-Capitale), ainsi que les différentes techniques pour optimiser la transmission du patrimoine. Le séminaire traite des droits de succession dans chaque région, des droits de donation en matière immobilière et des stratégies de planification, comme l’acquisition scindée. La présentation couvre cinq modules, dont les droits de succession régionaux, la donation immobilière et les comparaisons entre succession et donation.
Dans un premier temps, les spécificités des droits de succession sont expliquées pour chaque région. En Région wallonne, les droits de succession varient selon le lien de parenté et la valeur de la part héritée, avec des taux progressifs par tranches. La formation détaille également les exemptions, comme l’exonération pour le logement familial en faveur des conjoints ou cohabitants légaux. En Flandre, les règles sont similaires, avec des tarifs distincts pour les biens mobiliers et immobiliers. La Région flamande propose également une exonération totale des droits de succession pour le logement familial sous certaines conditions, étendue aux cohabitants de fait. Quant à Bruxelles-Capitale, les droits de succession suivent aussi un système progressif, et un tarif réduit est prévu pour le logement familial.
Ensuite, la formation se penche sur les droits de donation en matière immobilière. Contrairement aux droits de succession, les droits de donation sont calculés sur la valeur de l'immeuble au jour de la donation, ce qui permet d'anticiper une éventuelle hausse des prix immobiliers. La donation d’un bien immobilier nécessite un acte notarié, et les taux d'imposition varient en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Un des avantages majeurs de la donation est que les biens donnés ne seront plus inclus dans l'actif successoral, sauf si la donation intervient dans les trois ans précédant le décès en Wallonie et en Flandre.
La formation aborde également la technique de l'acquisition scindée, un outil fréquemment utilisé pour la planification successorale. Cette méthode permet aux parents d’acquérir l'usufruit d’un bien immobilier tandis que leurs enfants en acquièrent la nue-propriété. Cela permet de transférer la pleine propriété à leurs enfants au moment de leur décès sans frais supplémentaires en droits de succession. Toutefois, il est essentiel de respecter certaines conditions pour éviter que cette opération ne soit considérée comme une donation déguisée.
Cette formation est une ressource précieuse pour toute personne souhaitant optimiser la transmission de son patrimoine immobilier en Belgique. Elle propose une analyse claire des différentes stratégies fiscales, permettant de réduire significativement la charge des droits de succession et de donation. Suivre cette formation aide à mieux comprendre les implications fiscales et à mettre en place une planification successorale adaptée à sa situation.