Cette formation traite en profondeur de la fiscalité des plus-values immobilières en Belgique, notamment à l’impôt des personnes physiques. Elle met en avant les avantages fiscaux liés à l'immobilier, comme l'exonération des plus-values dans certains cas, tout en soulignant les distinctions entre différents types de biens et de transactions. Le séminaire couvre aussi les risques de requalification en revenus professionnels ou divers, en fonction du caractère spéculatif ou professionnel de l'activité immobilière. La formation se divise en plusieurs modules : principe d’exonération des plus-values, fiscalité des immeubles non bâtis et bâtis, ainsi que les risques de requalification en revenus professionnels ou divers.
Le premier aspect étudié est l'exonération des plus-values sur l'habitation propre. Si le bien a été utilisé comme résidence principale pendant au moins 12 mois avant sa vente, la plus-value est exonérée d'impôts. Il est permis de ne plus occuper le bien pendant six mois avant sa vente, sans perdre cet avantage fiscal. Ensuite, les plus-values réalisées sur les immeubles non bâtis sont abordées. Elles sont imposables à un taux distinct si le bien est vendu dans les huit ans suivant son acquisition, mais diverses modalités de calcul peuvent réduire, voire annuler, la taxation. Ces calculs incluent la prise en compte des frais d'acquisition et une majoration annuelle de 5 % du prix d'achat.
Les plus-values sur immeubles bâtis suivent un régime similaire, mais la période d’imposition est limitée à cinq ans. Le taux d’imposition sur ces plus-values est fixé à 16,5 %. Là encore, le calcul de la plus-value imposable tient compte des frais et des années écoulées depuis l'acquisition, offrant souvent une réduction significative du montant taxable. Divers exemples pratiques démontrent que les plus-values sur les immeubles bâtis, même en cas de vente rapide, peuvent échapper à la taxation grâce à ces règles avantageuses.
Un autre point important concerne la requalification des plus-values en revenus professionnels. Cette requalification peut survenir si l'administration fiscale juge que l’activité immobilière du contribuable devient quasi-professionnelle, notamment si le nombre de biens ou la fréquence des transactions est important. Des cas récents de jurisprudence sont évoqués pour illustrer cette situation. Enfin, la formation traite du risque de voir une plus-value requalifiée en revenus divers, ce qui se produit lorsque la plus-value est considérée comme spéculative et ne rentre pas dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Là encore, des exemples de jurisprudence montrent comment les tribunaux interprètent ces situations.
Cette formation est essentielle pour comprendre la fiscalité des plus-values immobilières en Belgique. Elle offre des explications claires sur les exemptions, les modalités de calcul et les risques de requalification, permettant ainsi aux investisseurs de mieux planifier leurs opérations immobilières. Suivre cette formation permet d’éviter les erreurs coûteuses et d’optimiser sa gestion fiscale.