Dans cette formation, François Coutureau étudie les principes du statut des ASBL pour la TVA. Comment est-ce que les ASBL rentrent dans le champs d'application de la TVA ? L'orateur examine les règles de l'assujettissement et les exemptions, le droit à déduction et les obligations.
Sont ainsi traitées : la définition de l'assujetti, les opérations à titre gratuit, les conditions pour une activité économique, la distinction entre non assujetti et assujetti exempté, les 3 dérogations à l'application de la TVA, la notion de but de lucre, la qualité du preneur, le droit à la déduction, affectation réelle, l'influence de subsides sur le droit à déduction, les obligations des ASBL, y compris les opérations intracommunautaires.