François Coutureau Commander

Les ASBL en TVA

2 heures 79,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Dans cette formation, François Coutureau étudie les principes du statut des ASBL pour la TVA. Comment est-ce que les ASBL rentrent dans le champs d'application de la TVA ? L'orateur examine les règles de l'assujettissement et les exemptions, le droit à déduction et les obligations.

Contenu de la formation

1 ASBL & assujettissement
2 ASBL & exemption
3 ASBL & déduction
4 ASBL & obligations