François Coutureau Commander

Les mesures corona en TVA

1 heures 59,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Dans cette session (1h), François Coutureau évoque les mesures TVA spécifiques dans le cadre de corona. Tout d'abord, les taux réduits sont expliqués en détail, ensuite le don gratuit de biens est discuté. Enfin, d'autres mesures sont discutées, notamment l'exemption pour l'importation de certains biens.

Sont traités: l'arrêté royal du 05/05/2020 et circulaire 2020/C/65 du 08.05.2020 concernant les taux réduits pour masques et gels, le taux réduit pour l'horeca, la circulaire 2020/C/58 du 21.04.2020 concernant le dons de certains bien, la loi du 29/05/2020, la franchise à l'importation, les bénéficiares et activités concernés, les délais des déclaration et les délais de paiement.

Bref, dans ce séminaire, vous apprendrez tout sur les mesures prises par le gouvernement pour soutenir les entreprises dans leur lutte contre Corona, dans le domaine de la TVA.

Contenu de la formation

1 Taux réduit
2 Dons de biens
3 Franchise à l’importation
4 Autres mesures