François Coutureau Commander

Les taux TVA en immobilier

3 heures 119,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
Retour à l’aperçu

Dans cette fomation la matière complexe des taux TVA en immobilier est examinée. La matière des taux est régie par une directive européenne, mais la directive donne la possibilité aux Etats membres de faire des choix notamment en matière de taux. Le législateur a incité le citoyen belge à investir dans des bâtiments en lui permettant de bénéficier d'un taux réduit dans certains conditions. François Coutureau fait le tour de la matière et examine les conditions des mesures dans les cas suivants : les travaux immobiliers affectés à des logements privés, la démolition et reconstruction dans des zones urbaines, le logement dans le cadre de la politique sociale, la fourniture de plantes et le report de perception.

Sont ainsi traitées : les travaux immobiliers affectés à des logements privés, les travaux de rénovation, la comparaison des rubriques 31 et 38, l'utilisation du bien, utilisation mixte, la condition d'ancienneté, les types d'opérations visées, la transformation d'un immeuble, les conditions d'agrandissement, la démolition et reconstruction dans des zones urbaines, l'utilisation à usage d'habitation, l'importance significative et emplacement, les conditions de forme, abus de droit en cas de démolition et reconstruction,
le logement dans le cadre de la politique sociale, la durée de mise à dispostion dans le cas d'initiative privée, la fourniture de plantes et de fleurs, la notion de jardin, les exclusions, le report de perception. la redevabilité de TVA, le régime co-contractant, la notion de travaux immobiliers, les contrats mixtes et le cas de l'assujetti franchisé.

Contenu de la formation

1 Travaux immobiliers affectés à des logements privés (rubrique XXXI) (1)
2 Travaux immobiliers affectés à des logements privés (rubrique XXXI) (2)
3 Démolition et reconstruction dans des zones urbaines
4 Logement dans le cadre de la politique sociale (rubrique X)
5 Logement dans le cadre de la politique sociale - initiative privée
6 Fourniture de plantes et de fleurs
7 Report de perception