Cette formation clarifie les règles fiscales sur les taux de TVA immobiliers, permettant d’optimiser la gestion fiscale et d’encourager l’investissement immobilier.
Cette formation propose une analyse approfondie des taux de TVA applicables dans le secteur immobilier, un domaine complexe influencé par les directives européennes et les choix législatifs nationaux. L'objectif est de clarifier les différentes règles fiscales permettant de bénéficier de taux réduits sous certaines conditions, incitant ainsi les citoyens à investir dans des projets immobiliers. La formation se divise en plusieurs modules couvrant les travaux immobiliers liés aux logements privés, la démolition et reconstruction en zones urbaines, le logement dans le cadre de la politique sociale, la fourniture de plantes et fleurs, ainsi que le report de perception de la TVA.
La première partie aborde les travaux immobiliers affectés aux logements privés, en détaillant les conditions pour appliquer des taux réduits, comme la comparaison des rubriques fiscales, l'utilisation du bien, les situations d'utilisation mixte et les critères d'ancienneté. Elle explore aussi la transformation d'immeubles et les spécificités des projets d'agrandissement.
Ensuite, la formation se concentre sur les projets de démolition et reconstruction en zones urbaines. Elle en précise les conditions d'application, les délais, les critères d'usage à des fins d'habitation et les règles concernant l'abus de droit. La jurisprudence pertinente est également analysée pour illustrer les pratiques acceptées.
Le logement social est abordé sous l'angle des taux de TVA réduits applicables, avec une distinction entre les initiatives publiques et privées. Les conditions légales, la durée de mise à disposition et les types de travaux concernés sont précisés.
La formation couvre aussi la fourniture de plantes et de fleurs dans un contexte immobilier, en expliquant les modifications légales et la définition des catégories de jardins, ainsi que les exclusions.
Enfin, le report de perception de la TVA est expliqué à travers les règles de redevabilité, les prestations de services B2B, le régime co-contractant et les particularités des travaux immobiliers, y compris les contrats mixtes et les assujettis franchisés.
Cette formation est essentielle pour les professionnels de l'immobilier, les comptables et les conseillers fiscaux souhaitant maîtriser les subtilités des taux de TVA et optimiser la gestion fiscale des projets immobiliers.