François Coutureau Commander

TVA Module 1 : principes généraux de la taxe sur la valeur ajoutée

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Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Pour résumer ce premier chapitre, il faut garder à l'esprit que:
La TVA est, entre autres, une taxe à la consommation qui est appliquée même en cas de vente déficitaire.

La TVA s'applique uniquement aux opérations effectuées à titre onéreux, par opposition à celles effectuées gratuitement.

C'est une taxe qui trouve sa source dans la construction européenne en conséquence, elle est liée non seulement à la réglementation européenne, mais également aux dispositions nationales.
La directive européenne est un cadre relativement souple qui essaye d’harmoniser les règles du TVA ainsi que le taux entre tous ses États membres, mais qui offre également la possibilité d’adaptation à ces derniers en prenant en considération le régime du pays en question.

Cette tendance à l'harmonisation est contrôlée principalement par la Commission européenne qui aura la possibilité d’intervenir et faire un recours en manquement vers l'État membre pour l'inciter à modifier sa législation en cas de différence injustifiée.

Enfin, en cas de non-accord, la Cour de justice joue un rôle vital dans la définition de la philosophie appropriée.

Contenu de la formation

1 Principes : origines et caractéristiques
2 Cadre règlementaire
3 Impôt européen ?
4 Opérations visées
5 Résumé et questions