Une étude approfondie de la taxe sur la valeur ajoutée ne peut se faire sans revenir sur ses origines. Dans ce premier module, François Coutureau explique donc les principes généraux de cette taxe. Après la présentation des origines et caractéristiques, notre expert vous introduit le cadre règlementaire de la taxe, tant au niveau européen qui national. Il conclut avec les opérations soumises en TVA et le champ d’application territorial.
La TVA est une taxe d’origine européenne. Dans ce chapitre François Coutureau examine les caractéristiques de la TVA : il s’agit d’un impôt direct sur la consommation, neutre et transparent. La TVA ne vise que des opérations effectuées à titre onéreux. Cette introduction explique également les sources légales du TVA, national et européen, et l’influence importante de la Cour de Justice de l’Union Européen sur la matière. La notion autonome de droit européen et abus de droit sont clarifiés. A la fin de la formation les opérations visées par la TVA sont introduites : la livraison de biens, les prestations de services, les acquisitions intracommunautaires et les importations.