TVA Module 11 : exceptions à la livraison, les prélèvements

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Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Le résumé sera disponible très prochainement.

Contenu de la formation

1	Principe et raison d'être Mécanismes correcteurs des déductions (1) Mécanismes correcteurs des déductions (2) Raison d’être du régime

2	Prélèvement d’un bien meuble Par un assujetti pour ses besoins privés : cadre légal Par un assujetti pour ses besoins privés : conditions d’application Par un assujetti pour ses besoins privés : exemple Pour les besoins privés du personnel : objectif Pour les besoins privés du personnel : exemples Prélèvement d’un bien meuble à des fins étrangères à l’activité économique de l’assujetti

3	Prélèvement d’un bien pour le transmettre à titre gratuit Principe Objectifs Conditions Exceptions Cadeaux commerciaux de faible valeur Echantillons commerciaux Articles publicitaires Prélèvements de biens alimentaires en vue de leur remise à des fins caritatives Prélèvements de biens non alimentaires de première nécessité

4	Utilisation d’un bien Utilisation d’un bien, meuble ou immeuble, comme bien d’investissement Utilisation d’un bien meuble autre qu’un bien d’investissement fabriqué par l’assujetti

5	Détention d’un bien en cas de cessation de son activité économique Cessation Conditions

6	Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3