François Coutureau Commander

TVA Module 14 : les livraisons intracommunautaires

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		TEASER SUMMARY ENUMERATION CONCLUSION
		Contenu de la formation 1 Livraisons intracommunautaires Introduction Définition Livraison effectuée par un assujetti Livraison exemptée ou taxée La livraison intracommunautaire localisée en Belgique 2 Régime avant le 1er janvier 2020 1ère condition 2ème condition 3ème condition 3 Régime après le 1er janvier 2020 Qualité de l’acquéreur Numéro de T.V.A. Numéro de T.V.A. : application pratique (1) Numéro de T.V.A. : application pratique (2) Transport des biens 1ère présomption 2ème présomption 4 Taxation de l’acquisition intracommunautaire Présentation d'une déclaration 5 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3