François Coutureau Commander

TVA Module 15 : les livraisons et acquisitions intracommunautaires

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Principes Rappel Deux opérations en TVA Application dans la pratique Cas concrèt 2 En fonction de la nature des biens Moyens de transports neufs : régime Moyens de transports neufs : définition Moyens de transport neufs : exemples Moyens de transport neufs : exceptions Produits soumis à accise 3 En fonction de l’acquéreur Le groupe des 4 Seuil et option Calcul du seuil  Dépassement du seuil Exemple Le cas d'un particulier 4 En fonction du vendeur Assujetti déposant Autres assujettis 5 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3