François Coutureau Commander

TVA Module 17 : les ventes à distance intracommunautaires

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Situation jusqu’au 1er juillet 2021 Introduction Historique Seuil Application du seuil par Etat-membre 2 Situation à partir du 1er juillet 2021 Base légale : article 1, §19 du Code TVA Interface électronique : réputé vendeur Assimilation dans 2 cas Validation par opération Localisation : problématique Localisation : nouveau système Localisation : schéma Localisation : cas pratique Redevabilité Extensions du système MOSS 2 systèmes OSS : régime non-EU 2 systèmes OSS : régime EU 3 Questions/réponses Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3