François Coutureau Commander

TVA Module 23 : les prestations de services

1 heures 59,00 € Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute. Retour à l’aperçu		Le résumé sera disponible très prochainement.
		Contenu de la formation 1 Définition Conditions : art. 2 §1 C TVA Autres sources légales Définition négative Objet de l’opération Enumération non limitative Opérations illicites 2 Prestations de services Exigence d’une contrepartie directe Absence de contrepartie : prêt à usage Absence de contrepartie : garantie  Absence de contrepartie : apport, actions  Absence de contrepartie : dividendes  Absence de contrepartie : ATN Opérations réciproques (1) Opérations réciproques (2) 3 Résumé et questions Résumé Question n°1 Question n°2 Question n°3