Apprenez à localiser les prestations de services B2B en TVA pour éviter les doubles taxations et déterminer l'État compétent dans un contexte transfrontalier.
La localisation des prestations de services B2B est essentielle pour déterminer l'État compétent en matière de TVA et éviter les doubles taxations. Cette formation détaille les règles générales et dérogatoires pour localiser les prestations dans un contexte transfrontalier, en fonction de la nature des services et des parties impliquées.
Le premier module introduit les bases légales européennes et nationales, tout en soulignant l'importance de la localisation pour identifier correctement le lieu de taxation. Les problématiques liées aux prestations immatérielles et aux services avec des éléments transfrontaliers complexes sont abordées, illustrant la nécessité de règles précises. Ensuite, les exceptions sont présentées, notamment pour les services rattachés à des biens immeubles, les prestations de transport, les événements culturels ou sportifs, et la location de moyens de transport de courte durée. Chaque exception est expliquée avec des exemples pratiques et les spécificités juridiques correspondantes.
Enfin, un résumé clôture la formation, consolidant les concepts clés et permettant d’évaluer les connaissances acquises.
Cette formation est indispensable pour maîtriser les subtilités des règles de localisation en TVA B2B, éviter les erreurs fiscales et assurer la conformité des opérations internationales. Elle fournit une expertise pratique pour les professionnels souhaitant naviguer avec précision dans un cadre réglementaire complexe.