François Coutureau Commander

TVA Module 3 : le non-assujetti

1 heures 59,00 €
Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Contenu de la formation

1 Le non-assujetti : principes/holdings passifs
2 Les PMNA : dispositions légales
3 Les PMNA : cas concrèts
4 Intercommunales / Régies communales et provinciales autonomes ?
5 Résumé et questions