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Intervenant réputé auprès des instituts, François Coutureau est premier attaché des Finances, Services centraux TVA – SPF Finances. En tant que conseiller, il intervient fréquemment auprès des Services Centraux TVA de l'Administration Générale de la Fiscalité. Il fait également partie des collaborateurs scientifiques de l’ULg–Tax Institute.
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Contenu de la formation
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1
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Dispositions légales
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Situation
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Taux TVA
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La réglementation TVA Européenne
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2
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Biens soumis au taux de TVA de 6 % (1)
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Animaux vivants
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Viandes et abats
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Poissons, crustacés, coquillages et mollusques
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Lait et produits de la laiterie ; oeufs ; miel
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Légumes et fruits
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Produits végétaux
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Précisions : bois et arbres
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Exclusion des aliments pour petits animaux de compagnie
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Produits de la minoterie, malt, amidons et fécules/graisses et huiles
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Autres produits alimentaires
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Autres rubriques
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3
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Biens soumis au taux de TVA de 6 % (2)
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Médicaments et dispositifs médicaux
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Journaux, publications et livres
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Objets d'arts, de collection et d'antiquité
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Divers
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4
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Résumé et questions
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Résumé
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Question n°1
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Question n°2
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Question n°3
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